Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Compte pénibilité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

14/05/2015
Pertinence
Question n° 15988 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des artisans coiffeurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

23/04/2015
Pertinence
Question n° 14558 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation fiscale des auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

22/01/2015
Pertinence
Question n° 13071 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Dématérialisation des déclarations des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/09/2014
Pertinence
Question n° 12528 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Apprentissage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/07/2014
Pertinence