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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02601 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 03780 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des effectifs de gynécologues médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02443 posée par Mme Sonia de La Provôté
Situation des effectifs de gynécologues médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 15577 posée par Mme Sonia de La Provôté
Activité des chirurgiens-dentistes dans la période de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05863 posée par Mme Sonia de La Provôté
Attribution d'une partie des actes de soins des masseurs-kinésithérapeutes aux chiropraticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10041 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe additionnelle sur les revenus de 3,25 % propre aux régimes des professions de santé conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22401 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exclusion de certains professionnels de l'obtention de la carte professionnelle de santé
La question est caduque
Pertinence