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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet
Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger
Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg
Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey
Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Hervé Maurey
Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 09116 posée par M. Claude Malhuret
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08641 posée par M. Éric Gold
Mise en oeuvre de l'avance immédiate de crédit d'impôt pour les structures publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 06603 posée par Mme Monique Lubin
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence