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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 08397 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08705 posée par Mme Denise Saint-Pé
Assujettissement d'une fraction des dividendes à cotisations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09870 posée par Mme Catherine Di Folco
Prime exceptionnelle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12478 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Spécificité du régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 08291 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Différence de traitement dans l'assujettissement social des dividendes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application effective de l'exonération pour les contribuables non-résidents des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09480 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13262 posée par M. Michel Raison
Redressement des restaurateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
Pertinence