Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09928 posée par M. Jean-François Rapin

Méthode de calcul des prélèvements obligatoires des indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 07177 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

Régime social des indépendants et référent territorial

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Jean-François Longeot

Dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

26/03/2015
Pertinence
Question n° 12648 posée par Mme Jacqueline Gourault

Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

31/07/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08730 posée par M. Olivier Paccaud

Assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants

La question est caduque

07/02/2019
Pertinence
Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence