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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01687 posée par Mme Nathalie Delattre
Remplacement des centres de formalités des entreprises par un guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence