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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23083 posée par Mme Claire-Lise Campion
Assistants maternels et assistants familiaux
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22999 posée par Mme Claire-Lise Campion
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence