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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19672 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20317 posée par M. Yves Krattinger
Retraite des mères adoptives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence