Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat

Avenir du financement du FFIPSA

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 21025 posée par M. Georges Mouly

Financement de la protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/12/2005
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Philippe François

Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau

Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs

Réponse du ministère : Forêt

15/11/1985
Pertinence
Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre

Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

17/11/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27151 posée par M. Bernard Dussaut

Financement de la protection sociale des agriculteurs

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 27157 posée par M. Bernard Dussaut

Revalorisation des retraites agricoles

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 22685 posée par M. Robert Tropeano

Retraite des agriculteurs

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Roland Courteau

Organismes de protection sociale

La question est caduque

17/05/2012
Pertinence