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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23597 posée par M. Bernard Murat
Avenir du financement du FFIPSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22538 posée par M. René Beaumont
Modalités d'application du décret n° 2002-1314 pour les propriétés forestières des caisses de retraite
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 24700 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence