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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon
Simplification des normes et exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25991 posée par M. Fabien Genet
Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24967 posée par M. Jean-Claude Tissot
Maladies professionnelles des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 25039 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Intentions du Gouvernement à la suite de la publication du rapport « Pesticides et effets sur la santé »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20756 posée par M. Éric Gold
Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier
Congé maternité unique pour les agricultrices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22523 posée par M. Gérard Bailly
Retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée
Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence