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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07244 posée par Mme Françoise Férat
Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06604 posée par M. Jean-Marie Bockel
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17667 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Daniel Gremillet
Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20465 posée par M. Michel Moreigne
Droits des anciens travailleurs européens en France
La question est caduque
Pertinence