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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07244 posée par Mme Françoise Férat
Évaluation du dispositif des travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 18623 posée par Mme Françoise Férat
Négociations de la convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11344 posée par Mme Françoise Férat
Niveau des pensions de retraite agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence