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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04469 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25836 posée par Mme Annie David
Publication du décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoire
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence