Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 02243 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02244 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de réfugié et prestations sociales

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02246 posée par M. Jean Louis Masson

Allègements de charges pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02055 posée par M. Jean Louis Masson

Déremboursement de produits pharmaceutiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02020 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13122 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11874 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

28/01/2010
Pertinence
Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence
Question n° 10509 posée par M. Jean Louis Masson

Non-remboursement des médicaments et développement de l'industrie pharmaceutique

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence