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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18761 posée par Mme Sophie Joissains
Coût de la franchise médicale pour un patient d'une maladie nosocomiale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18698 posée par M. Roland Courteau
Conditionnement des médicaments délivrés sur ordonnance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18615 posée par M. Philippe Paul
Paupérisation des retraités et personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13310 posée par M. Michel Le Scouarnec
Remboursements des soins dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06811 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre le trafic des produits de substitution aux opiacés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 23810 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10687 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Roland Courteau
Constat alarmant de l'évolution des soins dentaires
La question est caduque
Pertinence