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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06038 posée par M. Louis Moinard
Alignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02761 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean-François Longeot
Application de la convention nationale thermale et composition de la commission paritaire nationale
La question est caduque
Pertinence