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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 212 trouvées
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Question n° 17768 posée par M. André Dulait
Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20124 posée par M. Jean-Pierre Michel
Pérennité du FNAS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20261 posée par Mme Annie David
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20700 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20796 posée par M. Robert Hue
Régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20890 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence