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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 23373 posée par M. Bernard Piras
Projet de réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras
Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00865 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02536 posée par M. Bernard Piras
Dépendances et handicaps relevant de la solidarité nationale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 11578 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19212 posée par M. Bernard Piras
Propharmacien et tiers payant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24856 posée par M. Bernard Piras
Prise en charge financière du coût d'achat d'un chien guide par un déficient visuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26697 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence