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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0805S posée par Mme Catherine Procaccia
Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Michel Guerry
Situation des anciens combattants concernant les pensions de réversion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1013S posée par M. Claude Biwer
Evaluation de l'assurance chômage et politique du retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1118S posée par M. Charles Gautier
Conditions de versement de l'allocation CIVIS
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Louis Le Pensec
Crise de l'emploi et projet de restructuration des papeteries Schweitzer-Mauduit
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1634S posée par M. Bernard Cazeau
Délocalisation de la production de la carte Vitale en Inde
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0492S posée par Mme Annick Jacquemet
Situation professionnelle des infirmiers diplômés d'État libéraux
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence