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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16119 posée par M. Charles Ginésy
Droit à réparation et appareillage des invalides de guerre
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 37396 posée par M. Charles Ginésy
Indemnité forfaitaire d'hébergement des curistes anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence