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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 549 trouvées
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Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: rentes et pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27696 posée par M. Francis Palmero
Groupement obligatoire des viticulteurs et producteurs de fruits: cotisations de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27790 posée par M. Victor Robini
Crédirentiers: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28235 posée par M. René Travert
Retraite des clercs et employés de notaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31221 posée par M. Jean Natali
Forfaits - bénéfice: montant des cotisations sociales des non- salariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 31902 posée par M. Francis Palmero
Contrôle fiscal: préservation du secret médical
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00884 posée par M. Adrien Gouteyron
Etablissements gérés par les caisses d'allocations familiales: exonération de la taxe sur les salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02277 posée par M. Philippe Madrelle
Commissionnaires de presse: situation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero
Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres
Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence