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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01505 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02725 posée par M. Charles Ginésy
Devenir des emplois familiaux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04987 posée par M. Charles Ginésy
Pensions de réversion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Charles Ginésy
Politique familiale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy
Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 36101 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36102 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes, insuffisance de l'information transmise au Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37385 posée par M. Charles Ginésy
Prestations familiales : caisses, excédents et utilisation
La question est caduque
Pertinence