Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01505 posée par M. Charles Ginésy

    Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02725 posée par M. Charles Ginésy

    Devenir des emplois familiaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04987 posée par M. Charles Ginésy

    Pensions de réversion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09783 posée par M. Charles Ginésy

    Politique familiale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy

    Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36101 posée par M. Charles Ginésy

    Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36102 posée par M. Charles Ginésy

    Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes, insuffisance de l'information transmise au Parlement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37385 posée par M. Charles Ginésy

    Prestations familiales : caisses, excédents et utilisation

    La question est caduque

    Pertinence Très faible