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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 12212 posée par M. Jean Louis Masson
Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du minimum contributif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des sangsues par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Jean Louis Masson
Place de l'homéopathie dans le système médical français
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 14124 posée par M. Jean Louis Masson
Validation des périodes de service militaire pour la retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17711 posée par M. Jean Louis Masson
Statut de réfugié et prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence