Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 375 trouvées

Question n° 0006G posée par M. René Monory

Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy

Cotisations sociales agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0054G posée par M. Robert Schwint

Redressement de la sécurité sociale et avenir des caisses de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Premier ministre

08/10/1982
Pertinence
Question n° 0091G posée par M. Louis Longequeue

Remboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Postes

17/12/1982
Pertinence