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2725 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1960 trouvées
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Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier
Vaccins: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon
Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis
Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 765 trouvées
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Question n° 00061 posée par Mme Hélène Luc
Application de la loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27368 posée par M. Roger Boileau
Vaccin antigrippal: remboursement par la Sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28196 posée par M. Jacques Mossion
Service social des caisses mutuelles régionales: textes d'application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02529 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: conflit entre praticiens et la caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question a été retirée
Pertinence