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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 27061 posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation de la Caisse de retraite des clercs et employés de notaire
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 27121 posée par Mme Claire-Lise Campion
Revalorisation des taux de réversion des pensions civiles et militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01627 posée par Mme Claire-Lise Campion
Prise en charge de l'ostéodensitométrie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02459 posée par Mme Claire-Lise Campion
Crédit d'impôt pour les personnes adhérant à une complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04250 posée par Mme Claire-Lise Campion
Inscription dans le code civil de la tutelle aux prestations sociales enfants
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 37051 posée par Mme Claire-Lise Campion
Prise en charge de l'ostéodensitométrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion
Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en place de l'Agence française de l'adoption
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24918 posée par Mme Claire-Lise Campion
Extension de l'attribution des chèques taxis
La question est caduque
Pertinence