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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 06283 posée par M. Charles Ginésy
Révisions du code électoral : vote obligatoire et en semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06290 posée par M. Charles Ginésy
Formation en droit et législation sociale dans les collèges et lycées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Charles Ginésy
Professions libérales et cotisations d'allocations familiales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06478 posée par M. Charles Ginésy
Adoption d'un statut du pluriactif
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19552 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19895 posée par M. Charles Ginésy
Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20620 posée par M. Charles Ginésy
Transports sanitaires et taxis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36101 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36102 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes, insuffisance de l'information transmise au Parlement
La question est caduque
Pertinence