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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09956 posée par M. Paul Raoult
Versement de la contribution sociale généralisée par des retraités belges domiciliés en France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03702 posée par M. Paul Raoult
Paiement mensuel des pensions vieillesse des retraités artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. Paul Raoult
Validation des mois de service national dans le calcul des points de retraite
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 16297 posée par M. Paul Raoult
Professions paramédicales de rééducation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 03489 posée par M. Paul Raoult
Extension de la déductibilité du revenu imposable des cotisations aux organismes mutualistes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12982 posée par M. Paul Raoult
Prise en charge des traumatisés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Paul Raoult
Situation des hôpitaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20446 posée par M. Paul Raoult
Risques d'une convergence tarifaire entre hôpitaux et cliniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25396 posée par M. Paul Raoult
Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18682 posée par M. Paul Raoult
Régime fiscal des cotisations aux complémentaires maladie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence