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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 00409 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés économiques des artisans
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Alain Vasselle
Montant des pensions de retraite des conjoints d'artisans de commerçants et d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02217 posée par M. Alain Vasselle
Suppression éventuelle du remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02227 posée par M. Alain Vasselle
Indemnité de coordination versée aux agents territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04463 posée par M. Alain Vasselle
Epargne des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05339 posée par M. Alain Vasselle
Remboursement à la CNRACL des cotisations indûment versées aux CRAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05208 posée par M. Alain Vasselle
Rapport relatif aux maladies professionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Alain Vasselle
Situation des entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage industriel et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09519 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la pluralité de pensions de réversion pour les personnes veuves
La question est caduque
Pertinence