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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16237 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de l'amendement " Creton "
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 21030 posée par M. Guy Fischer
Elimination des déchets hospitaliers à risques infectieux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01317 posée par M. Guy Fischer
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02093 posée par M. Guy Fischer
Lutte contre les sectes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 21026 posée par M. Guy Fischer
Remboursement du dépistage du cancer du col de l'utérus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21027 posée par M. Guy Fischer
Taxis et réforme du transport sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21741 posée par M. Guy Fischer
Problèmes de personnel à la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Guy Fischer
Statut des personnels des COTOREP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. Guy Fischer
Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé
La question est caduque
Pertinence