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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 12837 posée par M. Pierre Martin
Statut des enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly
Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03388 posée par M. Fernand Demilly
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Jacques Blanc
Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10923 posée par Mme Annick Billon
Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet
Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence