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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 12837 posée par M. Pierre Martin

   Statut des enseignants du privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/07/2004

   Pertinence

2. Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly

   Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   01/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon

   Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   31/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 03388 posée par M. Fernand Demilly

   Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   24/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 04804 posée par M. Jacques Blanc

   Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   19/12/2002

   Pertinence

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