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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12996 posée par M. Hervé Maurey
Inscription comptable du produit du FCTVA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey
Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16713 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de paiement de l'impôt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Hervé Maurey
Suites données au 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
La question est caduque
Pertinence