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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1095S posée par M. Olivier Henno
Taxation du carbone et centre de valorisation énergétique Flamoval
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09780 posée par M. François Bonneau
Hausse du tarif des assurances des collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat
Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11236 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07815 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07464 posée par Mme Françoise Férat
Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les matériaux de construction vertueux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey
Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence