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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25565 posée par M. Jean-Claude Merceron
Préoccupations de l'Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03359 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 04601 posée par M. Hervé Maurey
Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence