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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Loi Climat et droits à construire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1505G posée par Mme Valérie Létard
Menaces sur Action Logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05241 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R. 111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 23855 posée par M. Hervé Maurey
Délai de versement des aides « MaPrimeRenov »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11545 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04606 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05861 posée par M. Yves Détraigne
Restructuration de la filière des diagnostiqueurs immobiliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22903 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Zonage des Hautes-Alpes en matière de logement
La question est caduque
Pertinence