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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00628 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20777 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19804 posée par Mme Françoise Férat
Impact de l'analyse en cycle de vie dynamique dans la réglementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat
Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17877 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national des villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07783 posée par Mme Françoise Férat
Éligibilité aux aides de l'agence nationale de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27148 posée par Mme Françoise Férat
Améliorer le contrôle des surfaces de vente des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25496 posée par Mme Françoise Férat
Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17895 posée par Mme Françoise Férat
Jonction du plan intérieur des grandes et moyennes surfaces dans les permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17269 posée par Mme Françoise Férat
Constructions bas carbone et filière bois
La question est caduque
Pertinence