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1205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 956 trouvées
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Question n° 0451G posée par Mme Lana Tetuanui
Délais d'obtention des passeports et cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey
Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot
Autoroute A69 et droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0334G posée par M. Jean Hingray
Blocage des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 249 trouvées
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Question n° 23847 posée par M. Hervé Maurey
Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17279 posée par M. Yves Détraigne
« Espaces mixtes » de circulation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la délinquance dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence