Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 21544 posée par Mme Françoise Férat

    Rapprochement des DRIRE et des DIREN

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22162 posée par Mme Françoise Férat

    Publication des décrets relatifs aux assistants maternels et assistants familiaux

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  4. Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25545 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux maxima de service des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS)

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19301 posée par Mme Françoise Férat

    Problèmes financiers de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25887 posée par Mme Françoise Férat

    Projet de décret relatif aux ostéopathes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17881 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20779 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28247 posée par Mme Françoise Férat

    Mission expresse sur la crise des urgences : prendre en compte la médecine de ville

    La question est caduque

    Pertinence Très forte