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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence