Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

    Piratage des numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0884G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Avenir de l'hospitalisation privée

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05226 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de déplacement pour une consultation médicale en zone rurale

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08891 posée par M. Franck Menonville

    Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07023 posée par Mme Brigitte Devésa

    Prise en charge des médicaments homéopathiques pour les femmes enceintes allaitantes et les patients souffrant d'affections de longue durée

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 11333 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11339 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Accord du patient lors de la cession de patientèle

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11340 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 11350 posée par M. Hervé Maurey

    Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11341 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites addictives chez les jeunes

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

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