Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 0709G posée par M. Jean-François Longeot

Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0583G posée par M. Vincent Capo-Canellas

Situation d'Air France

Réponse du Premier ministre

07/10/2015
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. François Zocchetto

Situation économique de la France

Réponse du Ministère du redressement productif

08/02/2013
Pertinence
Question n° 0043G posée par M. François Zocchetto

Cap de la politique gouvernementale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

16/11/2012
Pertinence
Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

Simplification des démarches administratives en direction des associations

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20772 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 28192 posée par M. Loïc Hervé

Réintégration des soignants non vaccinés

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 17880 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil d'orientation pour l'emploi

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence