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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09795 posée par M. Daniel Dubois
Conditions pour siéger dans les instances de la sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la baisse brutale du nombre de contrats aidés par l'État
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08997 posée par M. Daniel Dubois
Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Daniel Dubois
Intérêt des contrats de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence