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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24407 posée par M. Daniel Dubois
Progression de la DGF des communes bénéficiaires de la DSUCS
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19285 posée par M. Daniel Dubois
Assurance garantissant la construction des équipements publics
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22471 posée par M. Daniel Dubois
Statut des maires délégués
La question est caduque
Pertinence