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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 08166 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07052 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des charges du presbytère en Alsace Moselle sur plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03169 posée par Mme Christine Herzog
Refus d'obtempérer pour un locataire en situation de logement indécent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08214 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09854 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11108 posée par Mme Christine Herzog
Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence