Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1774 trouvées
-
Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue
Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue
Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux
Stockage et destruction des engins résiduels de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 15222 posée par M. Daniel Dubois
Contraintes des communes sièges de polices municipales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 556 trouvées
-
Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11733 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16810 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Transfert de personnel à un syndicat mixte intercommunal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0731S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Marchés publics concernant les emprunts des collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 17466 posée par M. Nicolas About
Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence