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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0768S posée par M. François Bonneau
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Annick Bocandé
Indemnisation des victimes de marnières
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0176S posée par Mme Annick Bocandé
Réglementation applicable aux sondages de cavités souterraines
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 1185S posée par M. Jean Boyer
Aménagement de la RN 102 entre Le Puy-en-Velay et l'autoroute A 75
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0593S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Procédure d'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des Alpes du Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1289S posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la direction départementale des territoires de Dizy dans la Marne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0854S posée par M. Jean Boyer
Avenir du photovoltaïque
La question a été retirée
Pertinence