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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0100A posée par M. Jean Cluzel
Affectation des excédents du fonds national d'assurance-veuvage
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0023A posée par M. Jean Cluzel
Droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Jean Cluzel
Amélioration de la protection sociale des veuves
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0155A posée par M. Jean Cluzel
Réforme des droits propres des femmes à l'assurance-vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Jean Cluzel
Protection sociale des veuves
La question est caduque
Pertinence